Conditions Générales de Vente
INTRODUCTION
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par le Vendeur auprès de Clients non professionnels sur le site petitprieur.fr
Les Produits sont des tapis de prière pour enfant
En passant commande, le Client accepte ces CGV.
ARTICLE 2 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, HT et TTC. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément. Le prix total est indiqué avant la validation de la commande.
ARTICLE 3 – Commandes
Le Client sélectionne les Produits sur le site, valide sa commande et paie le prix total. La vente est définitive après paiement intégral. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur.
ARTICLE 4 – Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe.
La commande est validée après réception du paiement complet.
ARTICLE 5 – Livraisons
Les Produits sont livrés en France métropolitaine dans un délai de 72 heures après expédition.
En cas de retard de plus de 10 jours, le Client peut annuler la commande et obtenir un remboursement.
Le Client doit vérifier l’état des Produits à la livraison et signaler tout problème sous 14 jours.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation et retourner les Produits dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception des Produits retournés.
ARTICLE 7 – Garanties
Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client doit informer le Vendeur et peut obtenir un remboursement ou un remplacement.
ARTICLE 8 – Données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées pour la gestion des commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site petitprieur.fr est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
ARTICLE 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation ou aux tribunaux français.
En commandant sur le site petitprieur.fr, le Client accepte ces CGV et reconnaît avoir été informé de manière claire et complète.